La loi du 20 novembre 2023 favorise le développement du partage de la valeur avec les collaborateurs. Un certain nombre de mesures font progresser l’attractivité et la souplesse des dispositifs et rendent leur application plus accessible. Les points clés de cette loi sur le partage de la valeur sont notamment orientés vers les petites et moyennes entreprises et l’intégration de critères éthiques et solidaires. Décryptage.
Les principales mesures de la loi
Les évolutions majeures
Ces principales mesures vont dans le sens d’un partage plus juste de la valeur. Mais quelles sont les avancées les plus importantes de cette loi ?
1. L’obligation de mise en place d’une prime de partage de la valeur
La loi a rendu obligatoire la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour certaines structures, à l’horizon 2025. Au cœur de cette révolution 70 000 entreprises sont concernées mais désormais également les associations, les mutuelles, les coopératives et les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Les critères
Les dispositifs concernés
La diversité des dispositifs éligibles à l’obligation de mise en place est une véritable opportunité pour les structures employeuses concernées d’adopter une politique de partage de la valeur sur-mesure et adaptée à leur situation propre.
2. L’obligation de référencement d’un fonds « vert » ou ISR dans les plans d’épargne salariale
La loi dite de partage de la valeur va également dans le sens d’une finance plus vertueuse. En effet, la nouvelle loi vient compléter la loi de modernisation de l’économie de 2008 pour entériner désormais la présence de deux fonds avec une finalité éthique :
Malgré cette nouvelle avancée pour la finance solidaire et responsable, ces deux fonds obligatoires dans les plans d’épargne salariale restent associés à d’autres fonds sans approche éthique. C’est pourquoi, chez Noiret Patrimoine nous nous réjouissons d’avoir développé notre plan d’épargne salariale qui va bien au-delà de l’obligation légale et propose une gamme de fonds 100% solidaire et responsable :
« Grâce à notre pôle plan d’épargne salariale (PEE et PER-COL) Noiret Patrimoine Impact Solidaire, nous permettons aux collaborateurs bénéficiaires d’investir leurs primes de partage de la valeur au sein de plans qui ne référencent que des fonds intégrant des critères éthiques et solidaires afin que quel que soit leur choix individuel, l’argent investit puisse avoir un impact social ou environnemental positif ».
James Noiret, Responsable pôle de conseil aux entreprises
https://www.linkedin.com/in/james-noiret/
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