La solidarité et l’environnement dans la loi de finances pour 2020
Pénélope Dupont - 13/01/2020
La nouvelle loi de finances a été validée avant la fin de l’année 2019 pour que les mesures soient mises en place dès ce début du mois de janvier. Dans cet article, nous vous présentons les principales décisions inscrites dans le texte, notamment celles concernant la solidarité et l’environnement.
Chaque année la loi de finances contient le budget et les décisions d’ordre fiscal. Pour 2020 l’orientation prise est partiellement résumée par le sous-titre du texte de loi : « baisser les impôts, préparer l’avenir ».
La décision de « baisser les impôts » offre une réponse aux mouvements de contestations. Les particuliers paieront effectivement moins d’impôts, puisque le taux de la première tranche d’Impôt sur le Revenu (IR) passe de 14% à 11%. D’autre part, les APL (Aide Personnalisée au Logement), la prime d’activité et l’AAH (l’Allocation Adultes Handicapés) vont être revalorisées. La taxe d’habitation sera supprimée pour les résidences principales de 80% des foyers fiscaux. Les 20% restant bénéficieront d’une diminution de la taxe qu’à partir de 2021.
L’Impôt sur les Sociétés (IS) diminuera également. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros, le taux de l’IS sera de 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000€ et de 31% au-delà. Le gouvernement souhaite également favoriser le commerce de proximité en zones rurales par des exonérations d’impositions locales dans les territoires ruraux.
En contrepartie de ces baisses d’imposition, les contrôles fiscaux seront plus poussés.
L’objectif de « préparer l’avenir » se concrétise particulièrement dans le domaine des énergies et de l’écologie.
La loi prévoit la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui permet de financer les projets de l’Agence Française de Développement (AFD). De plus, le budget public comprend une dépense de 800 millions d’euros dans le domaine « Ecologie, développement et mobilités durables ». Enfin, le soutien aux énergies renouvelables est conséquent, il mobilise un budget de 6,3 milliards d’euros. En même temps les ménages sont encouragés dans la transition écologique par différentes mesures comme l’augmentation du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule moins polluant, en particulier les véhicules électriques.
Dans le domaine de la solidarité, les nouvelles mesures fiscales prennent des directions parfois contraires.
La réduction pour dons d’entreprises, autrefois de 60 % est abaissée à 40 % sur la fraction du versement supérieure à 2 000 000 €. Toutefois elle reste de 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, réalisés au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de prestations ou de produits de première nécessité, même non alimentaires, aux personnes en difficulté.
Une réduction d’impôt est mise en place pour les souscriptions au capital de sociétés foncières solidaires. Cette réduction est équivalente au dispositif Madelin, entre 18 et 25% selon ce que validera l’Union Européenne.
Les conditions de la réduction d’impôt pour l’investissement au capital d’Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) deviennent plus strictes.
La société bénéficiaire doit n’exercer son activité sur aucun marché, ou l’exercer depuis moins de 10 ans ou avoir besoin d’un investissement en faveur du financement des risques supérieur à 50 % de son chiffre d’affaires annuel moyen des 5 années précédentes. Les ESUS exerçant une activité immobilière ou de construction d’immeubles, qui n’est pas à vocation sociale, sont exclues de la réduction d’impôt.
L’entrée en vigueur de ces décisions est conditionnée par la validation de l’Union Européenne.
L’écologie est bien mise en avant dans le nouveau budget de l’Etat et également dans les mesures fiscales qui concernent à la fois les ménages et les sociétés : taxation des voyages aériens, soutien aux commerces de proximité… Du point de vue de la solidarité, certaines mesures pourraient décourager les dons et investissements solidaires, pendant que d’autres les incitent. Espérons que les budgets alloués et les décisions prises envers l’environnement et la solidarité aient un vrai impact.
PARTAGER CET ARTICLE
