La Participation : 60 ans d’Histoire

Il y a 60 ans, l’ordonnance prévoyant la participation financière des salariés aux bénéfices de leur entreprise était adoptée. Ce dispositif qui redistribue une partie du résultat net aux collaborateurs est alors facultatif et soumis à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise.

8 ans plus tard, le 17 août 1967, le général de Gaulle signe l’ordonnance sur « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises » qui rend obligatoire la participation à toute entreprise de plus de 100 salariés.

L’objectif du général, annoncé publiquement lors de son discours de Saint-Etienne en 1948, est de responsabiliser le collaborateur comme partenaire à part entière, associé à la gestion et au partage des fruits de l’essor de l’entreprise.

Un « je vous ai compris » adressé aux salariés ?

Plutôt un moyen de conjuguer l’esprit d’entreprise et l’esprit d’association, pour avancer vers « un ordre social nouveau », qui pose dès lors les bases d’un nouveau type d’entreprises : plus participatives.

Et à l’heure de l’entreprise à mission et du management collaboratif, la rénovation sociale voulue par l’homme du 18 juin est plus que jamais d’actualité !

Aujourd’hui, c’est près de 5 millions de salariés concernés par la participation en France. Un chiffre qui a fortement augmenté à la suite d’une nouvelle loi, en 1990, fixant le seuil d’effectif pour le versement obligatoire de la participation à 50 salariés.

Et ce dispositif gaullien connaît un nouvel essor en 2019 avec l’entrée en vigueur des mesures de la loi PACTE dans la loi de finances !

Ainsi, la participation vient de connaître une réforme majeure : l’exonération du forfait social pour toutes entreprises de moins de 50 salariés !

Le mécanisme de participation prévoyait jusqu’alors une exonération d’impôts en cas de versement de la prime dans un plan d’épargne salariale.  Mais celle-ci était soumise à un forfait social de 20% payé par les entreprises…. Désormais, les plus petites entreprises en sont exonérées !

Une aubaine pour les entreprises non soumises à l’obligation de participation, qui peuvent ainsi associer leurs collaborateurs aux bénéfices et partager le profit à moindre coût.

Alors, malgré ses 60 bougies, la participation a encore de beaux jours devant elle !!

 

Louis Noiret