Nouveau dispositif de réduction fiscale : un pas de plus pour la finance solidaire !

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Marc-Antoine - 10/09/2021

La rentrée commence idéalement pour les sociétés coopératives et les entreprises solidaires ! Après une longue période d’incertitude, le ministère de l’Economie et des Finances a confirmé l’éligibilité des titres participatifs à la réduction fiscale au titre du dispositif IR-PME.

Décryptage.

Le dispositif IR-PME : Késaco ?

Le dispositif IR-PME, également appelé loi Madelin, est un dispositif de réduction de l’impôt sur le revenu permettant de soutenir le financement des PME et des entreprises solidaires tout en octroyant une réduction fiscale de l’ordre de 25% du capital investi. Cet avantage fiscal, valable jusqu’au 31/12/2021 retrouvera son taux initial de 18% dès le 1er janvier 2022. Ce taux majoré avait été appliqué une première fois pour les investissements réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020 puis prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021.  Ce dispositif est à la fois bénéfique pour les entreprises concernées mais aussi pour l’épargnant qui bénéficie d’un avantage fiscal grâce à son investissement.

Il est important de préciser que ce dispositif ne s’applique que pour les PME, catégorie d’entreprise qui respecte un certain nombre de critères :

– Moins de 250 employés
– Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
– Ancienneté inférieure à 7 ans
– En phase de démarrage ou d’expansion
– Être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)

Par ailleurs, le dispositif IR-PME s’applique également en cas d’investissement au capital de certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), à savoir :

Cet avantage fiscal est limité à 50 000€ d’investissement annuel pour une personne seule et 100 000€ pour un couple marié ou pacsé. Le dispositif est soumis aux plafonds des niches fiscales. Ainsi, si le seuil de 10 000€ de réduction d’impôt annuel est dépassé, l’avantage fiscal sera reporté sur les années suivantes. 

L’éligibilité des titres participatifs à ce dispositif permettra donc aux sociétés coopératives et participatives (SCOP ET SCICI) d’émettre des prêts sur une durée définie en contrepartie d’un allégement fiscal et d’une rémunération pour l’acquéreur.

Zoom sur les titres participatifs

Titre financier créé à l’initiative de l’Etat en 1983 et visant à aider les entreprises nationalisées à se développer, le titre participatif est émis par une société coopérative dans le cadre de sa recherche de fonds propres.  Le souscripteur perçoit périodiquement un intérêt composé d’une part fixe et d’une part variable indexée sur les performances de l’entreprise.

Les titres participatifs présentent de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d’abord, les fonds investis sont assimilés à des fonds propres permettant le développement de l’entreprise. Par ailleurs, ce mode de financement des coopératives ne confère pas de droits de vote à l’investisseur. Cela permet aux coopératives de conserver un certain contrôle et de simplifier leur gouvernance.

Pour l’investisseur, les titres participatifs sont des instruments financiers qui lui permettent de soutenir les sociétés coopératives tout en bénéficiant de revenus complémentaires grâce aux versements des intérêts périodiques et désormais, d’une réduction fiscale l’année de son investissement.

Cette évolution, intégrée dans les prochains mois au Bofip (Bulletin Officiel des Finances Publiques), est une véritable aubaine pour ces sociétés coopératives, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Un dispositif gagnant-gagnant qui incite les épargnants à aller encore plus loin sur le chemin d’une finance plus solidaire et vertueuse !

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les réductions fiscales liées à l’investissement solidaire, n’hésitez pas à nous contacter.

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