AGRÉMENTS
NOIRET PATRIMOINE est immatriculée à l’ORIAS sous le n°16006621 (www.orias.fr) en qualité de :
- Conseil en investissement financier (CIF), adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’AMF
- Courtier en assurance et en réassurance (COA), sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest 75346 Paris Cedex 9.
- COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement), sous le contrôle de l’ACPR.
Titulaire de la carte professionnelle n°CPI59062024000000012, délivrée par la CCI des Hauts-de-France et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière.
NOIRET PATRIMOINE bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances auprès de MMA IARD (160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9).
AUTORITÉS DE TUTELLE
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, NOIRET PATRIMOINE s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de NOIRET PATRIMOINE, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site est la propriété de NOIRET PATRIMOINE.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de NOIRET PATRIMOINE.
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
COPYRIGHT SUR LES TEXTES ET LES IMAGES
L’utilisateur du site web de NOIRET PATRIMOINE s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable d’Amadeis, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
- A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de NOIRET PATRIMOINE.
DROITS ET BASE DE DONNÉES
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site de NOIRET PATRIMOINE pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de NOIRET PATRIMOINE. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de NOIRET PATRIMOINE. Ce dernier n’est donc pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
PROPRIÉTAIRE DU SITE
NOIRET PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 000 € enregistrée au R.C.S. Lille Métropole 823 274 188.
Adresse : 1 Rue de la République – BP 10031 – 59559 Comines Cedex
e-mail : contact@noiretpatrimoine.com
SIRET : 823 274 188 00015
Code NAF : 7022.Z
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Marc-Antoine NOIRET
CONCEPTION DU SITE
Création graphique
Stéphane BLASUTTI – Com’ and You
Développement web
Karim ZGOULLI – NAAKA
CRÉDIT PHOTO
Adobe Stock
Florian Carly
HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com
