Le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC), le placement en faveur de la transition écologique…
Marc-Antoine - 04/07/2024
Depuis le 1er juillet 2024, il est possible de souscrire un Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC). Issu de la loi sur l’industrie verte votée le 23 octobre dernier, ce dispositif est destiné à favoriser le financement de la transition écologique en soutenant notamment des projets à fort impact environnemental.
1 – Présentation du Plan d’Epargne Avenir Climat :
Ce dispositif est destiné à favoriser le financement de la transition écologique en soutenant notamment des projets à fort impact environnemental et s’adresse aux jeunes de moins de 21 ans, qui résident en France.
Il pourra également être souscrit par les parents au nom de leur enfants mineurs, à noter que chaque titulaire ne pourra posséder qu’une seul Plan d’Epargne Avenir Climat.
2 – Forme du dispositif et fonds proposés
Le PEAC est disponible sous forme de compte-titres (en cas de souscription auprès d’un établissement bancaire) ou d’un contrat de capitalisation (en cas de souscription auprès d’assureurs et de mutuelles).
La loi prévoit que les versements seront « affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant d’un faible niveau d’exposition aux risques ». À ce titre, les fonds proposés par les différents établissements devront soit être labellisés ISR, soit disposer du label Greenfin (France Finance verte).
3 – Fonctionnement et fiscalité
L’épargne est bloquée jusqu’à la majorité de l’enfant (18 ans) avec une période de blocage minimum de cinq ans. Si le PEAC est ouvert à 20 ans, les fonds investis ne seront disponibles qu’à 25 ans.
Des retraits anticipés seront possibles si le titulaire du PEAC souffre d’une invalidité, décède, ou en cas de décès de l’un de ses parents.
Au même titre que le Livret A, le PEAC est plafonné à 22 950 € mais bénéficie d’une fiscalité avantageuse car il n’est ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux, dans le cas où le titulaire a plus de 18 ans et que le plan a plus de 5 ans.
Le rendement, quant à lui, reste très variable puisqu’il dépend principalement des actifs sur lesquels sont investis les fonds et de la stratégie d’investissement.
4 – Avantages/ inconvénients par rapport au Livret A
Pour en savoir plus, contactez-nous !
PARTAGER CET ARTICLE
