La passerelle temps – Epargne : Comment transformer ses jours de congés non pris en épargne ?
Louis - 06/05/2021
La règlementation a mis en place des passerelles entre les jours de repos dont bénéficient les salariés et les plans d’épargne salariale et retraite. Cela répond à une demande des salariés qui se disent à 65% intéressés par le placement de jours de congés non pris. Mais alors, comment mettre en place une telle passerelle et quels en sont les avantages ?
L’ouverture d’un Plan Epargne Retraite d’Entreprise (PERE), dispositif d’épargne salariale et retraite mis à disposition des collaborateurs par l’employeur, peut prévoir la possibilité d’un transfert de jours de congés non pris sur les 2 compartiments suivants du PERE :
– le PER Collectif (Ex-PERCO)
– le PER Obligatoire (Ex-Article 83)
Ainsi, l’entreprise peut favoriser, au même titre que le versement des primes d’intéressement ou de participation sur un PERE, la monétisation des excédents de jours de congés non pris par ses collaborateurs.
En cas de placement sur le PERE de ces jours de congés, les versements sont assimilés à des versements d’épargne salariale. La monétisation de ces jours de congés est de ce fait :
– Exonérée de charges sociales patronales et salariales
– Non soumise au forfait social (au taux de 16%*)
– Exonérée d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires
Cette passerelle temps-épargne retraite permet donc à chaque collaborateur, en monétisant ses congés non pris, de se constituer une épargne en vue de la retraite dans un cadre social et fiscal avantageux pour lui-même comme pour son entreprise. Une véritable aubaine !!
Par ailleurs, la monétisation sur un PERE des jours de congés non pris peut prendre différentes formes :
1. En présence d’un Compte Epargne Temps (CET) : le versement de tout ou partie des droits inscrits au CET à l’exception de la 5e semaine de congés payés
2. En l’absence d’un CET : les jours de repos non pris au-delà du 20e jour de congés payés (5e semaine de CP, RTT, repos compensateur, etc.).
La passerelle temps-épargne retraite est plafonnée à 10 jours maximum par an. L’entreprise peut également prévoir un abondement spécifique pour inciter les collaborateurs à monétiser leurs jours de congés non pris.
Au-delà du régime fiscal et social favorable, ce mécanisme est très avantageux pour le collaborateur, en favorisant la constitution d’un capital retraite sans effort d’épargne et lui permettant de bénéficier d’un complément de rémunération différé.
Pour l’entreprise, cette monétisation du temps en épargne retraite est un levier de motivation et de fidélisation lui permettant d’optimiser le temps de travail et de piloter et réduire son passif social lié au congés non pris.
La passerelle temps-épargne est donc un dispositif gagnant-gagnant, qui donne raison à la célèbre citation de Benjamin Franklin : « le temps, c’est de l’argent. » !
* Pour les PERE compatibles loi PACTE
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