Fonds de dotation et fondations, des structures au service de l’intérêt général
Pénélope Dupont - 12/11/2019
Il existe près de 2 500 fondations et plus de 1 650 fonds de dotation en France, qui représentent ensemble 10Mrds d’€ de dépenses annuelles pour l’intérêt général. Le 1er octobre se tenait la Journée européenne des fondations, l’occasion pour la Fondation de France de publier une enquête nationale sur ce secteur de la philanthropie en plein essor. On note en effet une hausse de 34% des dépenses annuelles entre 2013 et 2017 et 1/3 des fondations actuelles ont été créées il y a moins de 10 ans.
Ces deux types de structures ont en commun d’être des personnes morales au service de l’intérêt général, bénéficiant donc des avantages fiscaux propres aux organismes d’utilité publique (réduction d’impôts sur les dons). Mais regardons plus en détails ce qui caractérise chaque statut afin de les comparer.
Au sein même des fondations il existe trois principales catégories.
⌂ Les fondations reconnues d’utilité publique ont pour vocation de céder des ressources, des biens ou des droits à une œuvre d’intérêt général. La dotation initiale minimum est d’1,5 million d’euros, ce qui représente une barrière importante, et la création est à déclarer au ministère de l’intérieur.
⌂ Les fondations d’entreprise sont créées par des entreprises dans un but d’intérêt général. Leur gestion est plus simple que les fondations classiques, car la dotation initiale minimale est de 150.000€ et se déclare auprès de la préfecture, et non pas le ministère de l’intérieur. Ces fondations représentent 16% de l’effectif global des fondations et connaissent un bel essor.
⌂ Les fondations abritées sont sous l’égide d’une autre fondation, reconnue d’utilité publique, qui prend alors le rôle de fondation abritante.
De plus, on distingue les fondations opératrices des fondations redistributives (80% des fondations). Les premières sont gestionnaires d’établissements par exemple d’hôpitaux, de musées ou de maisons de retraite, alors que les fondations redistributives se concentrent sur le financement et l’accompagnement de projets extérieurs variés : soutien à la recherche, subvention à des associations, mise en œuvre de projets, montée en compétences, …
Les fonds de dotation, eux, n’existent que depuis 2008. Leur statut est plus souple et leur création plus facile. En effet la dotation initiale minimum est seulement de 15.000€ (1,5Million pour une fondation) et à déclarer en préfecture. Une particularité du fonds de dotation est qu’il ne peut percevoir de subvention publique.
On distingue également les fonds de dotation opérateurs, qui mènent eux-mêmes des activités d’intérêt général, et les fonds redistributeurs, qui soutiennent les activités d’un autre organisme.
→ Pour résumer, les fonds de dotation sont les plus souples administrativement et donc bien adaptés pour des investissements en temps et en argent limités. Les fondations d’utilité publique sont plus lourdes mais disposent de champs d’actions plus larges. Les fondations d’entreprise offrent une solution intermédiaire en termes de facilité de création et de liberté d’action.
Qui peut fonder une fondation ou un fonds de dotation ?
⌂ Les particuliers, c’est le cas pour 54% des fondations et la tendance est en hausse
⌂ Les entreprises, comme pour 36% des fondations, notamment les fondations d’entreprises
⌂ Mais aussi les associations, les universités, les hôpitaux ou encore les congrégations religieuses.
En rédigeant les statuts les fondateurs déterminent, dans le respect du cadre légal, le mode d’administration, les règles de prise de décision ou encore le domaine d’action de l’organisme.
Ces structures sont actives dans des domaines variés mais on repère des tendances. ¼ des fondations sont centrées sur le domaine de l’action sociale, en particulier auprès des jeunes et à l’échelle locale, mais si l’on s’intéresse aux dépenses c’est le domaine de la santé et la recherche médicale qui arrive en première place avec 47% des dépenses.
Avec leurs différences, les fonds de dotation et les fondations multiplient les moyens de donner du sens à son argent.
Source schéma: Observatoire de la philanthropie
PARTAGER CET ARTICLE
