Les fondations actionnaires, outils encore méconnus de l’économie responsable
Pénélope Dupont - 29/01/2020
Les fondations actionnaires offrent un modèle d’entreprenariat hybride, qui mêle philanthropie et économie. Par leur nature, elles sont à but non lucratif mais en tant que fondations actionnaires, elles détiennent la totalité ou une partie des actions d’une entreprise et la majorité des droits de vote. Ce système est encore peu développé en France, bien qu’il présente plusieurs avantages.
La gestion de l’entreprise par la fondation peut se faire de manière directe ou via une entreprise tierce, créée spécialement par la fondation afin de séparer les rôles de gestion et de philanthropie.
Il revient chaque année à la fondation de décider le montant du bénéfice devant être réinvesti dans l’entreprise et celui qu’elle collecte pour ses actions d’intérêt général. Le fonctionnement ordinaire de philanthropie des entreprises vers des fondations est donc inversé. Avec ce système les fondations ont bien plus de poids sur la politique de dons.
En France, seules quelques entreprises ont choisi ce fonctionnement, qui devrait toutefois gagner en notoriété dans le contexte actuel de la loi Pacte et des entreprises à mission.
Dans le Nord de l’Europe la situation est différente. En effet l’Allemagne en compte plus de mille et au Danemark, les 1350 entreprises concernées représentent plus de la moitié de la capitalisation boursière. Parmi elles se trouvent de grands noms comme Bosh, Ikea, Velux ou encore Rolex.
Avoir recours à une fondation actionnaire présente plusieurs intérêts.
En récoltant les dividendes, dont elle décide le montant, la fondation s’assure des financements pour ses actions d’intérêt général. Ainsi, la dimension philanthropique de l’entreprise devient centrale dans les décisions et le partage des résultats. Les collaborateurs gagnent en motivation, puisque leurs réussites ont un impact social.
Par ses droits de vote et de contrôle, la fondation actionnaire protège les valeurs de l’entreprise. Un gérant fondateur peut être rassuré de vendre son entreprise à une fondation, dont il partage les convictions. En effet les décisions prises à l’avenir suivront les principes phares de la fondation. De plus, l’achat d’actions par une fondation est un projet de long-terme qui protège des changements d’investisseurs, ne partageant pas toujours les valeurs initiales.
Pour ces avantages, le recours à une fondation actionnaire semble être une solution particulièrement adaptée aux entreprises familiales recherchant un repreneur de long-terme qui garantit une certaine continuité de valeurs, de fonctionnement et d’engagement des collaborateurs.
Dans le contexte de la loi Pacte et des entreprises à mission, les fondations actionnaires pourraient se développer en France. Ainsi, un groupe d’entrepreneurs intéressés, « De Facto », s’est constitué pour avancer ensemble dans cette démarche. Nous espérons que plusieurs entreprises franchiront le cap, pour mettre leur activité davantage au service du bien commun, et ce dans la durée.
Source schéma : www.fedil-echo.lu
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