Financer des associations et fondations : c’est désormais possible dans l’assurance-vie !
Louis - 02/07/2021
Depuis le 1er juin 2021, en application du décret 2021-668 relatif à l’assurance-vie, les assureurs peuvent proposer aux épargnants un nouveau type d’unités de compte, qui investissent dans des associations et fondations.
Il s’agit d’un placement composé d’obligations émises par des associations ou fondations (titres de créance). En ouvrant les contrats d’assurance-vie à ces obligations, l’objectif est d’encourager les épargnants à participer au financement de ces structures. Les unités de comptes, à la différence des fonds euros, ne sont pas à capital garanti. Ces placements présentent donc un risque, raison pour laquelle les émissions obligataires des associations et fondations ne pourront pas dépasser 10 % de l’encours d’un contrat d’assurance-vie.
Cette décision d’ouvrir le financement via l’assurance-vie aux associations et fondations s’inscrit dans la lignée des mesures prises par le gouvernement pour une finance plus solidaire. En effet, depuis fin 2018, les assureurs doivent inclure dans leurs contrats d’assurance-vie au moins un support de placement labellisé ISR (investissement socialement responsable), Finansol (solidaire) ou Greenfin (climat). D’ici 2022, ils devront proposer les trois.
Avec une collecte de plus de 10 milliards d’euros par mois, l’assurance-vie peut être une vraie force de frappe pour les associations et fondations dans leur développement. La France comptant 1,5 million d’associations, les assureurs ont un large choix dans leur gamme de placement. La pluralité des thématiques permettra aux épargnants de flécher leurs investissements en faveur de sujets tels que : le handicap, la réinsertion professionnelle, le logement, l’éducation, la solidarité internationale, l’entrepreneuriat…
Avec ce décret, véritable coup de pouce pour le milieu associatif et fondatif, s’ouvre la perspective d’un impact très positif pour le déploiement de ces structures !
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