LE CONSTAT
L’accès au foncier est un enjeu majeur pour le monde agricole français. Il permet de sécuriser les projets d’installation et de transmission des exploitations agricoles tout en octroyant aux agriculteurs une plus grande autonomie.
Le foncier agricole est donc un facteur déterminant pour la compétitivité et la pérennité de notre agriculture.
Or, les terres agricoles sont en perte de vitesse: la France a perdu 4 à 5 millions d’hectares de terres agricoles en 40 ans.
2 raison principales expliquent ce phénomène:
– L’artificialisation des sols : transformation d’un sol agricole, naturel ou forestier par des actions d’aménagement
– La financiarisation du marché des terres agricoles : accaparement des terres agricoles par des sociétés financières
QUELS ENJEUX POUR NOS TERRES AGRICOLES ?
A la raréfaction progressive du foncier agricole, s’ajoutent de nouveaux enjeux pour rendre le foncier accessible:
VERS UNE MEILLEURE REGULATION DU FONCIER
Le 15 décembre dernier, le Parlement adoptait la loi Sempastous qui a pour objectif de mettre un frein à l’accaparement du foncier agricole par des sociétés d’exploitants.
Les mesures prises visent à rétablir l’équité et l’équilibre dans la répartition des terres agricoles françaises.
Afin d’assurer le renouvellement des générations et de garantir la souveraineté alimentaire, la loi prévoit:
LE FONDS DE PORTAGE, UN OUTIL POUR FAVORISER L’INSTALLATION
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