PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses prestations, NOIRET PATRIMOINE est susceptible de traiter et détenir des données personnelles concernant le client, ce à quoi le client consent.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 25 mai 2018, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), NOIRET PATRIMOINE s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre NOIRET PATRIMOINE et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis.
Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement :
- l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires,
- la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
- leur rectification, leur effacement et leur portabilité,
- une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
Le client peut obtenir, à tout moment, une mise à jour de ses informations auprès de NOIRET PATRIMOINE. Contact : Marc-Antoine NOIRET – 1 rue de la république – BP 10031 – 59559 Comines Cedex ; contact@noiretpatrimoine.com ; 03.20.39.00.05.
Réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ((https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).
Via son site internet, NOIRET PATRIMOINE peut être amenée à collecter des informations vous concernant au moyen des formulaires de contact. Lorsque des informations à fournir sont signalées par un astérisque dans le formulaire de contact, cela signifie qu’elles sont indispensables à NOIRET PATRIMOINE pour pouvoir vous répondre.
Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de statistiques anonymes destinées à améliorer notre offre de services.
NOIRET PATRIMOINE s’engage à ne transmettre vos données à caractère personnel qu’à des tiers indispensables aux traitements, et à ne jamais commercialiser vos données. L’ensemble des tiers indispensables aux traitements de vos données apparaissent être situés dans un pays membre de l’Union européenne. De ce fait, aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est envisagé.
Dans le cadre de la collecte de données personnelles par l’interface « Nous contacter » du site internet, vos données sont destinées aux collaborateurs de NOIRET PATRIMOINE qui vont traiter vos interrogations et demandes concernant nos produits et services, et de vous recontacter à cet effet.
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