Comprendre la finance solidaire : #4 Les obligations solidaires
Pénélope Dupont - 17/02/2020
Après vous avoir présenté la souscription d’actions d’entreprises solidaires, ce nouveau volet de notre série est consacré aux obligations solidaires. Celles-ci mettent votre épargne directement à disposition de l’entreprise solidaire ou l’association émettrice.
Une obligation est un titre de créance, c’est-à-dire une part de dette, émis par un débiteur. En souscrivant à une obligation, vous devenez créancier et l’émetteur s’engage à vous rembourser à un taux d’intérêt défini et à une échéance donnée. Ces titres s’adressent aussi bien aux personnes physiques que morales.
Comment souscrire à une obligation solidaire ?
Vous pouvez contracter un titre de créance directement auprès d’une entreprise ou association émettrice. Vous pouvez également placer votre épargne dans un fonds solidaire qui comporte dans son enveloppe des obligations auprès d’entreprises solidaire.
Quels sont les modalités de remboursement ?
Vous pouvez choisir de percevoir les intérêts selon les échéances définies et le remboursement total du capital lors de la dernière échéance (remboursement in fine) ou plutôt percevoir à chaque échéance une partie du capital et des intérêts (remboursement amortissable).
Quelle fiscalité est appliquée aux obligations pour les particuliers ?
Les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Ce taux est de 30%, décomposable en 12,8% d’Impôt sur le Revenu (IR) et 17,2% de Prélèvements Sociaux (PS).
Dans quels cas avoir recours à de l’obligation solidaire ?
Si vous souhaitez cumuler rendement et impact, percevoir un revenu complémentaire et vous constituer une épargne, l’obligation solidaire correspond à vos attentes.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’obligation solidaire ?
L’obligation solidaire a pour avantages de donner un impact fort à votre épargne, d’être décorrélée des marchés financiers, c’est-à-dire que les intérêts ne sont pas liés au cours de la bourse, de vous offrir un rendement, et enfin, c’est un produit financier très transparent.
Cependant, les obligations présentent des risques de liquidité (impossibilité de récupérer le montant prêté avant l’échéance) et de perte en capital, dans le cas où l’émetteur est en incapacité de vous rembourser.
Qui sont les émetteurs d’obligations solidaires ?
Les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) peuvent avoir recours à des obligations pour se financer, tout comme des associations. Leurs champs d’actions sont variés : Micro-crédit, agriculture responsable, énergies renouvelables, éducation, emploi, accompagnement de personnes fragiles…
L’association CRESUS (Chambres Régionales contre le Surendettement Social) émet des Billets A Ordre (BAO) pour financer ses activités de sensibilisation, formation et d’accompagnement des personnes en situation de surendettement. Les BAO suivent le même fonctionnement qu’une obligation, il s’agit également de titres de créances par lesquels les sommes prêtées sont remboursées avec intérêts et à échéance donnée.
Les obligations solidaires sont des outils au fonctionnement simple, qui permettent de mettre votre épargne directement au service d’activités que vous souhaitez soutenir : autant d’éléments qui en font un bon moyen de donner du sens à son épargne.
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