Comprendre la finance solidaire: #3 Les actions d’Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS)
Pénélope Dupont - 06/12/2019
Dans ce troisième volet de la série, nous vous présentons le placement le plus efficace pour donner un impact à votre patrimoine. Par le biais d’une action, vous pouvez investir directement au capital d’une entreprise solidaire.
Les entreprises solidaires répondent aux exigences fixées par l’agrément ESUS. Celui-ci est délivré par l’Etat aux structures qui remplissent un certain nombre de critères environnementaux et sociaux. L’impact sur la société est leur raison d’être, elles y consacrent au moins deux tiers de leurs dépenses et doivent y investir une fraction particulièrement grande de leurs bénéfices. Cette mission sociale est obligatoirement inscrite dans les statuts.
De plus, les entreprises ESUS respectent des modes de gouvernance respectueuse de l’Homme. La politique de rémunération notamment est encadrée, les plus hauts salaires ne pouvant excéder dix fois le montant du SMIC.
Aujourd’hui, la France compte plus de 960 entreprises de ce type et leurs champs d’action sont très larges : énergies renouvelables, agriculture, insertion par l’emploi, microfinance, accompagnement de personnes fragiles… Les types de structures sont également variés (entreprises d’insertion, entreprises adaptées employant des personnes handicapées, entreprises agricoles, associations, institutions de microcrédits…).
En devenant actionnaire d’une entreprise ESUS vous cumulez intérêt financier et impact social. Votre épargne est alors sujette à une revalorisation (positive ou négative). Selon la politique de la structure, vous pouvez également percevoir des dividendes. De plus, l’investissement dans une action ESUS est le moyen le plus efficace de donner un impact fort à son patrimoine. En effet, votre épargne est employée pour le développement de ses activités. En entrant au capital, vous obtenez de surcroît un droit de regard et de contrôle par le vote au conseil d’administration. Dans ce type d’entreprise, l’impact social de votre épargne est facilement mesurable.
La fiscalité qui s’applique à votre investissement est particulièrement avantageuse. L’investissement direct au capital d’une entreprise solidaire donne droit à une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) de 18% du montant de la souscription. Cette réduction est limitée à 50 000€ et 100 000€ pour les couples mariés ou PACSés (s’ils sont soumis à imposition commune). Toutefois, la fraction des versements annuels excédant ces limites ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des quatre années suivantes, dans les mêmes conditions.
Les actions ESUS permettent d’allier intérêt financier et utilité sociale. De plus, la diversité des entreprises vous permet d’orienter l’impact vers un secteur qui vous tient à cœur. Autant de raisons qui nous font espérer une belle croissance pour ce type d’investissement en 2020 !
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