Le Contrat à Impact Social (CIS) est né en Angleterre en 2010. Par ce mécanisme les pouvoirs publics, les acteurs sociaux et les investisseurs travaillent ensemble pour développer des innovations sociales.
Un investisseur privé finance une entreprise solidaire via une émission obligataire (un type de prêt financier) pour la mise en œuvre d’une innovation sociale. L’impact social et les coûts évités à la collectivité publique seront mesurés par un organisme indépendant. Si l’entreprise remplit les objectifs d’impact définis dans le contrat, la collectivité versera des subventions à la structure solidaire. Celle-ci pourra alors rembourser l’investisseur privé avec les intérêts prévus. Cependant, si l’entreprise sociale n’atteint pas son objectif, aucune subvention ne sera versée et l’investisseur assumera le risque financier.
Les projets financés par le CIS luttent pour des causes différentes mais tous suivent les mêmes principes clés :
° Goût de l’innovation
° Logique du gagnant-gagnant
° Coopération entre le privé, le public et l’associatif
° La prévention plutôt que la réparation
Retour sur le premier CIS mis en place en France, en 2016 :
L’association Wimoov accompagne les personnes fragiles vers une mobilité autonome.
Elle coopère avec les collectivités publiques et les structures d’accompagnement vers l’emploi pour atteindre un maximum de personnes, souvent isolées et privées d’emploi.
Le CIS répondait à 3 critères :
° Effectuer 10 000 “tests mobilité” en un an
° Accompagner 80% des personnes suite à leur test
° Déléguer 17% du passage des tests aux structures d’accompagnement vers l’emploi
Afin d’atteindre 3 objectifs :
° La baisse du nombre d’indemnisations chômage
° L’augmentation de l’efficacité des structures d’accompagnement
° L’innovation sur l’approche du retour à l’emploi
Quel avenir espérer pour le CIS ?
L’approche gagnant-gagnant du CIS peut révolutionner notre mode de pensée et nos rôles traditionnellement préconçus : associations, État, investisseurs, entreprises.
Malheureusement, la complexité de la mise en place et l’inertie des acteurs publics sont des freins majeurs à sa diffusion. Aujourd’hui, en France, seule une poignée de structures ont mis en place ce dispositif. Après deux années d’initiatives plus ou moins abouties, chaque acteur est conscient du fort potentiel de ce mécanisme. Charge à nous de saisir cette occasion pour multiplier l’impact social des acteurs innovants et résoudre des problèmes sociétaux structurels. L’humain sera le facteur clé !
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