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Bonne nouvelle pour la finance solidaire : renouvellement du taux de réduction de l’IR-PME à 25%

Marc-Antoine - 23/03/2022

Bonne nouvelle pour la finance solidaire : renouvellement du taux de réduction de l’IR-PME à 25%

C’est désormais officiel, depuis la publication le 17 mars dernier au Journal officiel, la prorogation du taux majoré de 25% de la réduction d’impôt accordée pour l’investissement au capital de petites et moyennes entreprises (PME), est devenue effective et applicable le vendredi 18 mars.

Cette réduction fiscale s’applique à tous les investissements directs au capital de PME effectués jusqu’au 31 décembre 2022, mais également les investissements indirects ou intermédiés, notamment par le biais de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP).
Sont également concernées les souscriptions au capital des entreprises d’utilité sociale (ESUS)*.

Le dispositif « IR-PME » de réduction d’impôt sur le revenu est soumis au plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales). Ce plafond limite le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le plafond des niches fiscales, initialement fixé à 10 000€ par foyer (personne seule ou en couple), a été relevé de 3 000€ en 2021, pour les réductions d’impôts sur le revenu accordées au titre de souscriptions au capital d’entreprises ESUS jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette mesure intégrée à la loi de finances 2021 porte ainsi le montant du plafond des niches fiscales à 13 000€ en cas d’investissement solidaire en actions ESUS.

Cette hausse n’a toutefois pas encore été reconduite pour l’année 2022.

Une réduction fiscale supérieure au plafond des niches fiscales permet de reporter l’excédent sur les 4 années suivantes.

Avec ces nouvelles mesures fiscales, réduire votre fiscalité tout en donnant du sens à votre épargne grâce à la finance solidaire s’avère une excellente alternative.

Noiret Patrimoine vous propose de soutenir la finance solidaire et de bénéficier de 25% de réduction fiscale.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, nous serons ravis de vous conseiller.

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