3eme semaine de l’épargne salariale : les évolutions majeures

Depuis le 25 mars 2019 se tient la 3e édition de la semaine de l’épargne salariale, un évènement national organisé pour promouvoir les dispositifs de partage du profit qu’une entreprise peut mettre en place pour ses collaborateurs.

Cette 3e édition s’inscrit dans la continuité d’une année 2019 sous le sceau de l’épargne salariale avec un double objectif du gouvernement de rendre l’épargne salariale plus avantageuse et plus simple pour tous !

Le partage du profit au sein des entreprises françaises remonte à la tradition gaullienne d’intéresser les salariés aux résultats de leurs entreprises. Le Général de Gaulle avait exposé sa philosophie en faveur d’une association entre le capital et le travail dès janvier 1948.

Près de 20 ans plus tard, en août 1967, l’ordonnance sur la participation, encore en vigueur aujourd’hui, était signée par le Général de Gaulle et marquait l’avènement d’une pensée gaulliste de responsabilisation du salarié comme partenaire à part entière de l’entreprise.

Aujourd’hui, la France est le pays européen le plus avancé sur les thématiques de partage du profit :

                                        L’épargne salariale des français représente 131,5 milliards d’euros

                                      90% des entreprises de plus de 1000 collaborateurs disposent d’au moins un dispositif

                                      75% des entreprises françaises cotées en bourse ont leurs salariés actionnaires de l’entreprise

Des chiffres qui défient toute concurrence européenne !

Et pourtant, on constate de grandes disparités entre les grandes entreprises (plus de 1000 salariés) et les TPE/PME, qui représentent 90% du tissu entrepreneurial français !

Hormis la participation, obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, les dispositifs de partage du profit sont peu utilisés par les TPE/PME de l’hexagone :

                                      Seules 20% des PME sont équipées d’un dispositif d’épargne salariale

                                      Seules 12,5% des TPE sont équipées d’un dispositif d’épargne salariale

                                      Seules 4% des PME ont une politique d’actionnariat salarié au sein de l’entreprise

Ce manque d’utilisation des mécanismes de partage par les petites et moyennes entreprises s’explique historiquement par :

Une forte hausse du forfait social sur ces dispositifs au cours des 10 dernières années

Entre 2009 et 2018, le forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale est passé de 2% à 20%. Une hausse des charges sociales pour les entreprises qui a marqué un coup d’arrêt à la diffusion de ces mécanismes au sein des entreprises, et plus particulièrement au sein des TPE/PME.

Des dispositifs perçus comme complexes par les entreprises et les salariés

La mise en place et le suivi des dispositifs de partage du profit (accords d’intéressement et participation, gestion de l’abondement et des plans d’épargne salariale) apparaissent comme difficiles à gérer pour les petites et moyennes entreprises. Le suivi associé à ces mécanismes est jugé coûteux en temps par les dirigeants de ces entreprises.

De plus la pédagogie auprès des salariés est primordiale dans la compréhension de ces outils d’épargne à leur disposition dans leurs entreprises. Le manque de temps au sein des structures plus petites engendre parfois une mauvaise compréhension des mécanismes.

Pour promouvoir le partage du profit et favoriser leur compréhension et leur utilisation, la loi PACTE prévoit différentes mesures, dont certaines sont déjà en application :

La suppression du forfait social : 0% !! 

Cette mesure de la loi PACTE, intégrée à la loi de finances 2019, a supprimé le forfait social sur l’intéressement pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Une réforme qui marque le début d’une nouvelle ère pour ces mécanismes vertueux en leur donnant une véritable compétitivité fiscale et sociale !

La simplification des dispositifs pour les entreprises et les salariés

La loi PACTE, votée en seconde lecture à la mi-mars, prévoit des mesures de simplification des dispositifs au profit des dirigeants. Par ailleurs, la loi compte également mieux informer les bénéficiaires de ces mécanismes collectifs avec de nouvelles obligations d’information. Ces informations à destination des salariés ont notamment un objectif pédagogique pour leur permettre de mieux comprendre l’intérêt de ces dispositifs dans la construction de leur futur (achat de la résidence principale, constitution d’une épargne financière…) et dans la préparation de leur retraite.

Mais cela ne s’arrête pas là !!

Objectif 10% !

Dans la lignée du Général de Gaulle, qui voulait voir tous les collaborateurs être associés au capital de leurs entreprises, l’objectif du gouvernement en matière de partage du profit est d’atteindre à terme le seuil symbolique de 10% d’actionnariat salarié dans toutes les entreprises !

Un objectif difficile à atteindre, même pour le champion européen de l’actionnariat salarié.

En effet, sur les 3 millions d’entreprises françaises, 2,7 millions sont des micro-entreprises ou des TPE. Et avec seulement 4% des entreprises non-cotées qui pratiquent l’actionnariat salarié, le chemin est encore long !

Pourtant, on constate que ces entreprises surperforment celles qui n’ont pas leurs salariés au capital…

Et une première mesure en place depuis début 2019 favorise le développement de ce vertueux dispositif :

La diminution de 20% à 10% du forfait social sur l’abondement versé en actions de l’entreprise

Ainsi, une entreprise qui dispose d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), dispositif d’épargne salariale au profit des collaborateurs, peut abonder le montant placé par son collaborateur sur le PEE avec des actions de l’entreprise. Et tout cela avec un forfait social plus avantageux !

L’actionnariat salarié est définitivement un facteur clé de motivation et de fidélisation des collaborateurs. Et en l’intégrant à l’épargne salariale, il bénéfice de tous les avantages de cette dernière, véritable boîte à outils, qui s’adapte parfaitement aux objectifs des dirigeants (motivation, fidélisation, compléments de rémunération, outil de recrutement de nouveaux talents…).

Alors plus simples, plus pédagogiques et plus avantageux … la 3e semaine de l’épargne salariale annonce l’avènement de ces dispositifs vertueux qui motivent, fidélisent et développent une véritable culture au sein des entreprises qui en disposent !!